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Sabrina Burgat

Born on 1 March 1982, studied law at the University of Neuchâtel including a year at the University of Zurich (grade “good”).
Admitted to the bar in 2006, member of the bar association of Neuchâtel and Swiss Bar Association since 2009. From 2006 to 2011 Ms. Burgat worked for the Institute of Health Law at Neuchâtel. She wrote her doctoral thesis in medical law under the supervision of Prof. Olivier Guillod and obtained the overall grade “very good”.

From 2011 to 2013 co-author of the Newsletter Eherecht (matrimonial law newsletter) of the Faculty of Law of the University of Neuchâtel. In addition to that she works as a teacher at the department of Master of Advanced Studies (MAS) for Health Law of the university of Neuchâtel. Since 2013 she has been a SBA specialist barrister for family law.

Areas of specialisation

Medical law
Social insurance law
Liability
Family law
Contract law
Civil law
Criminal law
Administrative law

Working languages

French
German
English
Spanish

Publications

2015
Liquidation du régime matrimonial : quand la répartition de la plus-value = PV HYP * 73.51% ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013, Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2015

2014
L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient en droit suisse, rapport suisse, L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Collection du GRERCA, Bruxelles 2015, p. 191 ss

2013
“Les premières expériences du nouveau droit de protection de l’adulte à la lumière des arrêts du Tribunal fédéral”, Bulletin PSY&PSY 4/2013

2012
Carte d’assuré, dossier patient informatisé, e-health : récents développements, 19e Journée IDS, 28 septembre 2012, Neuchâtel

Effets du concubinage sur les contributions d’entretien (avec François Bohnet), Newsletter DroitMatrimonial.ch, mars 2012

2011
Le partage d’un immeuble en propriété commune (TF 5A_283/2011), Newsletter DroitMatrimonial.ch octobre 2011

Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch, septembre 2011

La télémédecine et le droit suisse : analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales, Thèse, Neuchâtel 2011

Les actions en exécution des contributions d’entretien (Avec Olivier Guillod et Rachel Christinat), Quelques actions en exécution, Faculté de droit de Neuchâtel, Neuchâtel 2011, p. 105-177

« Droit des familles » (avec Olivier Guillod et Rachel Christinat), Le droit pour le praticien. Législation – Doctrine – Jurisprudence 2010/2011, Neuchâtel 2011, p. 159-175

Résumé et commentaire de l’ATF 136 I 178, RDAF 2011 I 301, 389

2010
« Droit des familles » (avec Olivier Guillod et Agnès Hertig-Pea), Le droit pour le praticien. Législation – Doctrine – Jurisprudence 2009/2010, Neuchâtel 2010, p. 169-183

Droit des familles (Avec Olivier Guillod et Noémie Helle), Les Abrégés, Neuchâtel 2010

Droit des personnes (Avec Olivier Guillod), Les Abrégés, Neuchâtel 2010

Traduction et commentaire de l’ATF 135 I 79-91 (Avec Fanny Matthey), RDAF 2010 I 321-328)

2009
« Droit des familles » (avec Olivier Guillod), Le droit pour le praticien. Législation – Doctrine – Jurisprudence 2008/2009, Neuchâtel 2009, p. 144-160

Le secret médical : interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Le droit décloisonné, interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Genève 2009

Traduction et commentaire des ATF 134 I 49 et ATF 135 I 56, (Avec Fanny Matthey), RDAF 2009 I 383-388

Nul n’est censé ignorer… quels sont les risques liés à une téléconsultation, Revue médicale suisse, N 204/2009, p. 1149-1151

Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, qui de la téléconsultation médicale, RSDS 12/2009, p. 43-54

2008
Traduction et commentaire de l’ATF 133 I 58, RDAF 2008 I, p. 442-449

Les principes découlant de l’article 32 LAMal, en particulier l’économicité de la prestation médicale, Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Bâle 2008, p. 477-501

2007
Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l’action en désaveu de paternité (Avec Olivier Guillod), Quelques actions en annulation, Faculté de droit de Neuchâtel, Neuchâtel 2007, p. 1-49

Conferences – Colloquia – Teaching

2015
Liquidation du régime matrimonial et contrat de séparation de bien, journée de formation continue des avocats et notaires neuchâtelois, 6 novembre 2015

L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile: expériences étrangères et français, Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes et Institut de formation supérieure des cadres dirigeants, Paris, 4 juin 2015

Questionnements juridiques : la télémédecine et le droit suisse, Innovations technologiques : défis éthiques et juridiques, Journée de gérontechnologie, Genève, 4 mars 2015

2014
“Le nouveau droit de l’autorité parentale conjointe” journées de formation continue de la Fédération suisse des Avocats au stade de Suisse, Berne, 12-13 septembre 2014

“La télémédecine en pédiatrie”, Colloque pédiatrie HNe, 18 juin 2014

« Honni soit qui mâle y pense ! », Café scientifique UNINE, 19 mars 2014

“La parole de l’enfant dans l’expertise civile” CAS en psychiatrie Forensique édition 2013-2014, Institut de psychiatrie légale CHUV, université de Lausanne

Introduction au droit, MAS en droit de la santé, Module 2 : Droit des assurances social, travail et santé, Université de Neuchâtel

2013
Depuis 2013, Maître- Assistante à l’Université de Neuchâtel

Introduction au droit, MAS en droit de la santé, Module 2 : Droit des assurances social, travail et santé, Université de Neuchâtel

2012
Depuis 2012, chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Introduction au droit, MAS en droit de la santé, Module 2 : Droit des assurances social, travail et santé, Université de Neuchâtel

2011
Responsabilités professionnelles, MAS en droit de la santé, Module 1 : Droits fondamentaux et santé publique, Université de Neuchâtel

Droit et santé mentale, MAS en droit de la santé, Module 1 : Droits fondamentaux et santé publique, Université de Neuchâtel

Protection des données médicales et e-health, MAS en droit de la santé, Module 1 : Droits fondamentaux et santé publique, Université de Neuchâtel

Séminaire SIGOPS/SIDOPS, de la négociation au succès, 11-12 mars 2011, Les droits et devoirs du personnel de bloc opératoire.

2010
Protection des données et e-health, MAS en droit de la santé, Module 1 : Droits fondamentaux et santé publique, Université de Neuchâtel

Symposium de l’AVDEMS 2010, Les mesures de contrainte en EMS, 15 juin 2010, Prise de risque et responsabilité institutionnelle.

2009
XXIèmes Entretiens de Beaulieu 2009, La télémédecine: soins de demain ou soins aux rabais ?, Genève, 7 novembre 2009, « La télémédecine sous l’oeil du juriste : à qui la faute… ? »

5ème Rencontres romandes de la stimulation cardiaque, Villars, 26-27 septembre 2009, Home monitoring, aspects juridiques et éthiques.

2008
Service cantonal de la santé publique, PCI prévention et contrôle des infections, Neuchâtel, 5 juin 2008, Infections dans les établissements : faut-il chercher un coupable ?

Formation continue des médecins neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds, 14 janvier 2008, La gestion du « risque judiciaire » dans la pratique quotidienne du médecin.

3ème cycle romand, La Rouveraie, 23-25 novembre 2008, Le secret médical – Interférences et interdépendances entre droit privé et droit public

2007
3ème cycle romand, Lausanne, 4-6 octobre 2007, Les principes découlant de l’article 32 LAMal

2006-2011
Exercices en droit civil I + II (personnes + Famille), 1ère année de droit, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel